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[Internet] L’ordonnance de référé de Fuzz démontre l’incompréhension du juge (Kelblog)
31 mars 2008 – 05:52Eric décidera s’il veut faire appel ou non. Je souhaite qu’il le fasse, mais c’est son choix. Il faut savoir que ce jugement (qui est un simple “référé”) ne fait pas jurisprudence. Mais il démontre une grande ignorance du fonctionnement des plateformes de publication collective…20 minutes : Fuzz condamné pour avoir publié un lien portant atteinte à [...]
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